Une pomme de discorde

LES INDEMNITÉS Il est important de régler les questions d’indemnisation au préalable, avant la pose d’une conduite, la mise en place d’un pylône en béton, le montage d’une antenne de téléphonie mobile ou l’organisation d’un festival en plein air.

L’Union suisse des paysans (USP) actualise chaque année ses directives pour divers montants d’indemnisation (cf. coupon). Ces montants sont souvent utilisés dans les avis de droit et les expertises présentées devant les tribunaux.

» Une pomme de discorde Revue UFA 12/11 (pdf / 70 KB)

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Guide pour l'estimation de dommages causés aux cultures, USP Brugg (bs0201f), Prix: 8 CHF
Guide pour l’estimation de dommages causés aux cultures par les sangliers, (bs0217f), USP Brugg, 8 CHF
Directives concernant l’évaluation de la perte de revenu pour mise à contribution de terres cultivables (bs0202f), USP Fiduciaire et estimations, 8 CHF
Normes d'indemnisation relatives aux lignes electriques aériennes, (bs0203f), USP Brugg, 10 CHF
Indemnisation pour la pose de câbles, de canalisations et de regards dans le terrain (bs0204f), 10 CHF
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Une pomme de discorde

LES INDEMNITÉS Il est important de régler les questions d’indemnisation au préalable, avant la pose d’une conduite, la mise en place d’un pylône en béton, le montage d’une antenne de téléphonie mobile ou l’organisation d’un festival en plein air.