Prêts sans intérêts: modifications

05.02.2010

La Confédération permet, en vertu de l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS), l’octroi de prêts sans intérêts pour désendetter des d’exploitations, remédier à des difficultés financières dont elles ne sont pas responsables ou faciliter la cessation d’exploitation.

De nouvelles conditions sont en vigueur depuis le 1er janvier. Les prêts accordés peuvent servir à convertir des dettes coûtant intérêt jusqu’à concurrence de 50 pour cent de la valeur de rendement. En cas de difficultés financières dont elles ne sont pas responsables, les exploitations peuvent désormais demander un prêt sans intérêt à partir d’une unité de main-d’oeuvre standard (UMOS) et non plus de 1,25 UMOS comme jusqu’ici.Pour obtenir des compléments d’information, il suffit de s’adresser aux caisses cantonales de crédit agricole ou à l’Office fédéral de l’agriculture.

Franziska Wirz, OFAG, section Bâtiments ruraux et aides aux exploitations.

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