Producteur de fraises débouté

04.03.2010

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un producteur de fraises dont les cultures avaient été dévastées par des cerfs affamés. Au terme d´un rude hiver, les ruminants avaient causé de gros dégâts.

Trois producteurs de Landquart (GR) s´étaient adressés, dans un premier temps, au service cantonal de la chasse et de la pêche. Ils avaient demandé plus de 800´0000 francs de réparation avant que la justice grisonne ne rejette leur premier recours, leur reprochant d´avoir insuffisamment clôturé leurs champs. Le TF n´a pas été davantage sensible aux arguments d´un des maraîchers, seul à tenter un dernier recours. Il lui rappelle que les cerfs sont des grands amateurs de fraisiers. Au terme d´un hiver aussi rude que fut l´hiver 2005/2006, le producteur devait se douter qu´il y avait un risque élevé de déprédations par la faune. En vain, le cultivateur avait tenté de se prévaloir d´un jugement plus favorable rendu par la justice argovienne, qui avait accordé un dédommagement dans un cas similaire. Sur ce point, le TF reste de marbre. Il rappelle que la Suisse est un Etat fédéraliste et que les cantons peuvent avoir des réglementations très différentes.
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