Terrains agricoles genevois

05.07.2010

Genève taxera de 15% les plus-values sur la vente de terrains agricoles Genève va taxer de 15% les plus-values foncières réalisées sur la vente de terrains agricoles déclassés en zone à bâtir.

Le parlement a accepté jeudi soir de modifier dans ce sens la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Cette taxe vise à compenser la valorisation due au déclassement. A Genève, le mètre carré vaut 8 francs environ en zone agricole, passant à 150 francs en zone de développement. Or l'accord sur le logement, entré en vigueur en 2007, le porte à 450 francs afin d'inciter les propriétaires à vendre et de permettre la construction de logements, a rappelé le ministre des Constructions Mark Muller. Le produit de cette taxe sera versé aux communes pour la construction d'équipements importants - comme des écoles - dont les difficultés de financement les motivent à s'opposer à la densification de certaines zones. Il servira aussi à valoriser les produits agricoles genevois. Agir

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